Le dernier numéro du Courrier International publie un article intéressant de Tamar Lewin (publié le 5 juillet dans le New York Times) concernant la question de la GPA (que j’avais abordée dans mon post du 15 juillet à propos de la « Lettre ouverte » de J. Delors, L. Jospin et autres, ainsi que dans celui du 13/12/2013, à propos de l’article de de René Frydman, « La maternité de substitution est une aliénation, une forme de prostitution » (La Recherche 477, juillet août 2013, p. 100-101).
http://www.courrierinternational.com/article/2014/08/01/le-business-florissant-des-ventres-a-louer
Comme la lecture complète est réservée aux abonnés, j’en donne ici quelques extraits sans plus de commentaires, pour inciter à la lecture, en ajoutant un texte déjà ancien d’Axel Kahn sur le sujet, qui ne nécessite pas non plus une longue exégèse.
« Outre les Etats-Unis, seuls quelques pays – l’Inde, la Thaïlande, l’Ukraine et le Mexique – autorisent la rémunération des mères porteuses. Résultat, de plus en plus de candidats fortunés, homosexuels, hétérosexuels, mariés ou célibataires, font le voyage d’Asie, d’Australie et d’Europe vers les Etats-Unis, représentant désormais l’essentiel de la clientèle des agences de mères porteuses américaines. Ce phénomène est la preuve du fossé existant entre les Etats-Unis et le reste du monde sur des sujets fondamentaux tels que la famille, la définition du parent légal, la citoyenneté ou encore la nature de l’“activité” de mère porteuse, service ou forme d’exploitation de la femme.
(…)
Tandis que de nombreux Etats américains, dont celui de New York, interdisent la maternité de substitution, d’autres, comme la Californie, en ont fait une activité commerciale légitime. Cette année, plus de 2 000 bébés destinés à des couples américains ou étrangers seront nés de mères porteuses aux Etats-Unis, soit trois fois plus qu’il y a dix ans. Une pléthore d’annonces publicitaires s’adressent aux donneuses d’ovules, aux parents d’intention et aux mères porteuses. Beaucoup de couples trouvent leur mère porteuse sur Internet et s’arrangent à l’amiable, souvent sans passer par les services d’un avocat ni rédiger le moindre contrat.
Les agences spécialisées qui mettent en relation les couples et les mères porteuses ne sont soumises à aucune réglementation, créant un marché où des clients vulnérables et prêts à tout pour avoir un enfant peuvent se laisser abuser par des organismes peu scrupuleux. Certaines agences ont encaissé l’argent destiné à la mère porteuse, d’autres n’ont pas réglé les frais qu’elles étaient censées couvrir.
(…)
D’épineuses questions restent toutefois sans réponse : à quelle somme la mère porteuse peut-elle prétendre en cas de césarienne, de grossesse multiple ou d’hystérectomie ? que se passe-t-il si les parents d’intention décèdent pendant la grossesse ? combien de temps la mère porteuse doit-elle s’abstenir de rapports sexuels ? et, si la grossesse la contraint à rester alitée, combien doivent débourser les parents d’intention pour compenser la perte de son salaire ?
Depuis le cas de Bébé M, la plupart des gens estiment que le plus grand risque pour les parents d’intention est que la mère porteuse change d’avis. Mais, d’après Andrew W. Vorzimer, un avocat spécialisé, c’est plutôt le contraire : la plupart du temps, ce sont les parents d’intention qui posent problème. Une mère d’intention a ainsi décidé, à un stade avancé de la grossesse, qu’elle ne pouvait pas élever un enfant qui ne partagerait pas une partie de son patrimoine génétique. Fraîchement divorcé, un couple a proposé une somme d’argent supplémentaire à la mère porteuse pour qu’elle se fasse avorter. Au cours des dernières décennies, Andrew Vorzimer a dénombré 81 cas où les parents d’intention ont changé d’avis, contre 35 cas où la mère porteuse s’est rétractée.
(…)
La maternité de substitution est aussi étroitement liée à la question de l’avortement : de nombreuses mères porteuses enceintes de jumeaux ou de triplés se retrouvent confrontées à la question de l’interruption sélective de grossesse.
(…)
Pour Ingrid Schneider, du centre de recherche en biotechnologie de l’université de Hambourg, il est dans l’intérêt de l’enfant de savoir qu’il n’a qu’une mère. “Nous considérons la maternité de substitution comme une forme d’exploitation de la femme et de sa capacité de procréation, souligne-t-elle. Nous pensons que le lien affectif entre la mère et son enfant se tisse bien avant la naissance. C’est un processus qui s’étend sur toute la durée de la grossesse. Ces liens sont essentiels pour devenir un bon parent, et de notre point de vue ils protègent à la fois la mère et l’enfant.”
[cf. sur ces points, dans mon post du 13/12/2014 -4) Autrui et la limite au « principe de libre disposition de son corps », la référence à l’article de René Frydman, « La maternité de substitution est une aliénation, une forme de prostitution » (La Recherche 477, juillet août 2013, p. 100-101)
“Nous avons choisi les Etats-Unis par sécurité, explique Paulo. Le recours à une mère porteuse est tabou au Portugal, c’est dur de trouver des informations. Aux Etats-Unis, tout est très clair.”
Reste que ça n’est pas donné. Ces couples venus des quatre coins du monde doivent souvent débourser près de 150 000 dollars [111 000 euros], et la facture augmente rapidement lorsque le premier essai n’est pas concluant. Les prix varient, mais les mères porteuses perçoivent généralement entre 20 000 et 30 000 dollars [entre 15 000 et 22 000 euros], les donneuses d’ovules entre 5 000 et 10 000 dollars [entre 3 700 et 7 500 euros], la clinique et le médecin 30 000 dollars, l’agence 20 000 dollars et les avocats 10 000 dollars. Les parents doivent en outre souscrire une assurance et payer les traitements de fertilité et autres frais de la mère porteuse. Le coût élevé de ces démarches incite désormais de nombreux couples à préférer l’Inde, la Thaïlande ou le Mexique, où l’ensemble de la procédure leur coûtera la moitié. Il arrive toutefois que les choses se compliquent, comme dans le cas de ce couple coincé en Inde pendant six ans à essayer de ramener chez lui un petit garçon, des tests génétiques ayant révélé qu’il n’existait aucun lien de filiation entre le couple et l’enfant, probablement à cause d’une erreur de manipulation dans les échantillons. Il y a encore quatre ans, explique Stuart Bell, directeur de l’agence Growing Generations de Los Angeles, les parents d’intention étrangers ne représentaient qu’environ 20 % de la clientèle. Aujourd’hui, ils en représentent plus de la moitié. Certains avocats spécialisés évoquent des problèmes éthiques. Andrew Vorzimer a par exemple été contacté par un client étranger qui souhaitait faire implanter six embryons. “Il voulait garder deux bébés et faire adopter les autres, dit-il. Je lui ai demandé : ‘Vous voulez garder les meilleurs ?’ Il a répondu : ‘Tout à fait.’ Je lui ai dit que je ne travaillerais pas avec lui.”
Mais les cas les plus douloureux sont probablement ceux où la mère porteuse et les parents d’intention n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le sort d’un fœtus présentant des anomalies congénitales. Heather Rice, habitante de l’Arizona et mère de trois enfants, raconte : “Ma première expérience de mère porteuse s’est tellement bien passée que j’ai tout de suite su que je recommencerais.” Sa deuxième expérience a été très différente.
Après deux fausses couches, une échographie de routine révèle que le fœtus de 21 semaines qu’elle porte souffre de schizencéphalie [malformation cérébrale]. “La mère est sortie de la salle d’examen en me laissant allongée là et je me suis dit : ‘Ce n’est pas mon bébé, ce n’est pas à moi de m’occuper de ça’, confie-t-elle. J’ai dit à la mère : ‘Je respecterai votre décision, quelle qu’elle soit, car c’est votre bébé.’ Deux jours plus tard, ils m’ont appelée pour me dire qu’ils ne désiraient plus leur petit garçon et que je devais avorter.” Quelques jours plus tard, Heather Rice a décidé qu’elle ne voulait pas mettre un terme à la grossesse. “Je pense que mon instinct maternel s’est réveillé, explique-t-elle, je leur ai dit que je ne pouvais pas faire ce qu’ils me demandaient. Le père m’a dit que Dieu me punirait pour leur avoir désobéi.”
Heather a trouvé une femme dont l’enfant souffrait du même handicap et qui était prête à s’occuper du bébé. Sur une nouvelle échographie réalisée à la 28e semaine, la malformation était moins apparente. Lorsque Heather a téléphoné aux parents d’intention pour leur annoncer que quelqu’un d’autre allait prendre en charge leur bébé, ils lui ont dit qu’ils avaient finalement changé d’avis. Mais le jour de l’accouchement la mère n’est pas venue. “Quand je l’ai appelée, elle m’a dit que le père était dans la salle d’attente, raconte Heather. Je pleurais. Je lui ai dit qu’il devait entrer, qu’il devait être là. Il est entré, il a coupé le cordon ombilical, il a pris le bébé et je n’ai plus jamais entendu parler d’eux.”
Heather ne sait pas comment va le bébé, ni même si ses parents biologiques l’ont gardé. “Je les ai retrouvés sur Facebook, mais il n’y a aucune trace de lui. Je pense qu’ils l’ont fait adopter. Cela me hante tous les jours.”
(…)
Comme de nombreux couples étrangers ayant recours à une Américaine, Paulo et João voulaient que leur bébé ait la même nationalité qu’eux. Les parents chinois ont une approche différente et préfèrent que leur enfant conserve la nationalité américaine, qui lui est attribuée automatiquement comme à tous les bébés nés sur le sol américain. Certains espèrent qu’il pourra ainsi étudier dans une université américaine ou qu’il aidera sa famille à s’installer et à travailler aux Etats-Unis. Sauf que ces parents sont confrontés à d’autres problèmes, puisqu’il leur devient difficile d’obtenir un hukou, un livret de résidence qui donnera à l’enfant accès aux écoles et aux hôpitaux en Chine.
(…)
Les agences et les avocats assistent également à une hausse des demandes à “caractère social”, c’est-à-dire lorsque des femmes font appel à des mères porteuses afin de ne pas nuire à leur carrière ou à leur silhouette.
(…)
La plupart des contrats contiennent une clause de confidentialité et stipulent que la mère porteuse subira un avortement dans le cas où le fœtus présente de sévères malformations, ou une réduction embryonnaire dans le cas de triplés ou de quadruplés.
Si aucune cour de justice ne peut forcer une femme à pratiquer un avortement, les avocats affirment néanmoins qu’une mère porteuse qui porterait un enfant à terme contre la volonté des parents d’intention pourrait avoir à payer tous les frais relatifs à son éducation, selon le concept juridique anglo-saxon du wrongful birth, qui caractérise le préjudice subi par les parents en cas de grossesse non désirée. Pour les avocats, la démocratisation de la gestation pour autrui pourrait se traduire par une hausse de ce genre de litiges ».
Extrait de A. Kahn, « Et l’homme dans tout ça ? Plaidoyer pour un humanisme moderne », Nil éditions, Paris 2000, p. 338-339.
« En septembre 1997, des dépêches d’agence nous racontaient une bien curieuse histoire, un fabliau des temps modernes qui s’alimente des possibilités infinies offertes par le Kâma-sùtra procréatif. Un homme et une femme, mariés, sont tous deux stériles mais, néanmoins, désirent un enfant, ce qui semble là d’une parfaite légitimité. Et alors que croyez-vous qu’il arriva ? Tout esprit sensé et rationnel proposerait une solution banale par son évidence même : il existe, malheureusement, de par le monde, des enfants déjà nés qui ont le malheur de n’avoir point de foyer, point de parents. Des parents sans enfant et sans espoir d’en avoir d’un côté, des enfants sans parents de l’autre, l’adoption semble s’imposer, tout à la fois réalisation d’un désir d’enfant et acte de solidarité d’une profonde humanité. Mais je ne sais si cette éventualité a même affleuré l’esprit de notre couple, qui a trouvé beaucoup plus simple de piocher dans le sac à malices des techniques dérivées de l’« assistance médicale à la procréation ».
Puisque, à défaut de matrice, d’ovules féminins et de spermatozoïdes masculins, ce couple avait des dollars – cela se passe en Amérique -, ils ont acheté, sur le marché, des gamètes féminins et masculins et ont demandé à un biologiste de la reproduction de réaliser une fécondation in vitro.
Il fallait encore placer cet embryon là où il devait se développer, dans le ventre d’une femme. Qu’à cela ne tienne, une mère porteuse fut embauchée, qui mena la grossesse à terme. L’enfant, une petite fille, naquit donc ; elle avait deux ans en 1997.
Manque de chance pour elle, le couple – il est un peu difficile de parler des parents – se sépare peu après la naissance et le père refuse de reconnaître cet enfant qui n’avait vraiment rien de lui, et même de verser une pension alimentaire pour ce rejeton venu on ne sait d’où !
Reste une solution à la mère, que la justice ne reconnaît pas comme telle, puisqu’elle n’est pas la mère biologique et qu’elle n’a pas accouché de cet enfant : l’adopter après en avoir commandé la fabrique. Mais, alors, ce serait une décision qui lui reviendrait, et elle perdrait ainsi tout droit à la revendication d’une pension alimentaire versée par son ex-époux, ce à quoi elle se refuse. Ainsi, cette petite fille, commandée par quelqu’un, fabriquée grâce à la coopération de divers partenaires, n’est-elle l’enfant de personne ».
Un petit ajout supplémentaire :
Sans commentaire non plus…
Stultitiae Laus. 