À Machiavel, Machiavel et demi. Réflexions sur l’ISF. Suivies de quelques remarques sur la légitimité démocratique à propos d’un article de P. Rosanvallon.

N’étant pas économiste, j’ai quelques scrupules à avancer une opinion concernant l’ISF.

Mais Stultitia me console : « Tu sais, sur le sujet, les économistes ne sont pas beaucoup plus autorisés que toi !»

Je me risque donc.

En reconnaissant tout d’abord que la question est complexe.

Et qu’il conviendrait donc peut-être en premier lieu de se garder des habituels jugements à l’emporte-pièce, slogans idéologiques divers du type « Président des riches », voire des « très riches » d’un côté, impôt destructeur  « de la compétitivité des entreprises et du retour des investissements » de l’autre, etc..

Bien qu’ayant déjà exposé ma position sur ce sujet, il me paraît indispensable de souligner cette complexité.

Les arguments contre l’ISF ont en effet une pertinence économique qui n’a que peu à voir avec les slogans habituels et les imprécations simplistes et manichéennes.

Lorsque Gilles Legendre entre autres (au cours du débat sur Fr2 suivant l’allocution du Président du 10/12) rappelle que les 40 ans de son existence n’ont apporté aucune amélioration à la situation économique française ni à celle de l’emploi, on est bien obligé de le reconnaître.

De même, lorsque Philippe Manière signale qu’il est bien difficile de fournir en faveur de l’ISF une justification chiffrée – du simple fait que le nombre important de ceux qui s’expatrient pour raisons fiscales n’apparaît pas, par définition, sur les écrans des statistiques – il est difficile de lui donner tort.

On pourrait encore mentionner les analyses documentées de Frédéric Tristram, qui en soulignent le caractère économiquement anecdotique, voire insignifiant.

Un argument légitime, repris à Machiavel, pourrait ainsi synthétiser l’ensemble de ces approches :

« Être en faveur de l’ISF relève en définitive essentiellement d’une conviction morale. Or la morale – en l’occurrence assurer plus d’équité en prenant aux riches pour redistribuer à ceux qui sont dans le besoin – n’a rien à faire en économie et en politique. Le politique s’occupe du bien commun et non de morale. Et si le bien commun exige de favoriser les riches pour qu’ils développent des investissements créateurs de croissance et d’emplois qui améliorent le pouvoir d’achat et le bien-être de tous, alors il faut le faire ».

On comprend donc le bien-fondé possible – et respectable – des arguments contre l’ISF. Ils peuvent venir d’analystes sincèrement préoccupés du bien commun et non nécessairement de méchants capitalistes affameurs du peuple qui ne rêvent que de s’en mettre plein les poches.

Ayant souvent manifesté mon admiration pour Machiavel, je suis sensible à la pertinence de l’argument.

Il est en effet indubitable – notre florentin l’a montré – que l’éthique, pour lui réelle, du politique a sa spécificité. Qu’elle ne coïncide pas nécessairement avec la morale commune, et qu’elle n’a pas à le faire, sous peine de bien des déboires.

Mais en dépit de son bien-fondé, et peut-être même – qui sait ? – de sa vérité, il est un point que cet argumentaire contre l’ISF n’aborde pas.

Un point qui relève pourtant lui aussi de la pensée de Machiavel.

Car, je l’ai souvent rappelé, celui-ci est familier de ce qu’on nomme désormais en théorie de la décision la « stratégie du maximin ». Cela veut dire que dans les situations d’incertitude, c’est le choix de la « meilleure pire conséquence » qui se révèle rationnel.

Or, il est aisé de s’en rendre compte, devant la question de l’ISF, nous sommes bien en situation d’incertitude.

Il n’est qu’à constater qu’aux arguments pertinents évoqués ci-dessus, on peut opposer une série d’arguments au moins aussi pertinents en faveur de l’ISF, que j’ai évoqués dans mes post précédents, en particulier ceux de M. Rocard ou Th. Piketty.

Il faut donc reconnaître que dans la situation d’incertitude politique et économique dans laquelle nous nous trouvons, et compte tenu du fait de l‘impossibilité d’avoir une vision claire et consensuelle de ce que pourraient être les bénéfices éventuels de la suppression de l’ISF pour la vitalité économique et la restauration de l’emploi dans notre pays, la solution la plus rationnelle aurait été sa conservation, du moins jusqu’à preuve mieux attestée de son inutilité.

D’un point de vue économique peut-être, mais surtout d’un point de vue purement politique et symbolique, cela aurait été en plein accord avec une approche authentiquement machiavélienne qui aurait en l’occurrence évité quelques déboires…

Car si l’on veut faire du Machiavel, encore faut-il aller jusqu’au bout.

À la décharge du gouvernement, on sait que cette suppression a été en partie compensée par l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière). Et la décision de taxer la fortune « immobile » plutôt que celle qui peut participer de façon dynamique à l’investissement est sans doute pertinente. Elle va incontestablement dans le bon sens et pourrait faire avantageusement école au niveau européen.

Car en quoi le poncif qui consiste à répéter que la France étant le seul pays d’Europe à imposer la fortune il faudrait supprimer cet impôt empêcherait-il  de penser au contraire que d’autres pays gagneraient à l’imiter ?

Mais instaurer de telles mesures sans que soient mises en place des instances propres à évaluer rigoureusement leur application, sans vérifier que les capitaux libérés par le passage de l’ISF à l’IFI participent effectivement à l’économie témoigne d’une indiscutable légèreté…

Il faut être en effet bien bisounours pour penser que les riches vont spontanément investir pour le plus grand bien de la collectivité l’argent sauvé de l’impôt plutôt que dans quelque spéculation aussi stérile que rentable…

Et Machiavel n’a jamais prêché le bisounoursisme quand il s’agit de l’efficacité d’une stratégie politique ou économique.

Avec ou sans ISF, les réformes fiscales à venir devront s’en souvenir lorsqu’elles entreprendront d’accroître comme il se doit la contribution des plus fortunés à l’effort et au bien commun.

 

Si l’on n’y prend pas garde, c’est aussi une certaine dose de bisounoursisme qui risque de grever les nécessaires « épreuves permanentes de légitimation », ou la « démultiplication des formes de représentation » dont fait état Pierre Rosanvallon dans un article récent.

(…) Pourquoi la légitimité démocratique et électorale est-elle aussi contestée ?

La légitimité qui était électorale devient aussi morale. Ce n’est plus l’onction du suffrage universel qui peut seule conférer la légitimité politique, mais la qualité d’une action menée, la fidélité à une promesse. Cette légitimité-là est mise à l’épreuve en permanence. Or les dirigeants politiques, le président Emmanuel Macron en tête, se drapent dans des phrases du type : « j’ai été élu, donc je maintiens le cap et mon programme ».

Les représentants sont élus avec un si faible pourcentage aujourd’hui que leur légitimité de départ peut vite s’affaisser, et qu’il faut donc la renforcer par des épreuves permanentes de légitimation. L’onction électorale, il faut le rappeler, repose sur une fiction qui consiste à dire que la majorité exprime la volonté générale. Avec ces majorités courtes et un fort taux d’abstention, le pouvoir doit sans cesse relégitimer son « permis de gouverner », être évalué, contrôlé. Il faudrait aussi, comme on l’a dit, une démultiplication des formes de représentation. Cette révolte est le révélateur du nécessaire basculement des sociétés dans un nouvel âge du social et de l’action démocratique (…).

J’avais moi-même abondé en ce sens lors d’une recension avant même les présidentielles, d’un hors-série fort intéressant de l’Obs, intitulé « Démocratie et populisme ».

Nombre d’auteurs – dont P. Rosanvallon – y insistaient de façon prémonitoire sur l’urgence d’un renouvellement des modes de légitimation et de représentation.

Et l’un des apports positifs des Gilets jaunes a été de rappeler cette urgence.

Il ne faudrait cependant pas que des propositions pertinentes – telles que celles de rééquilibrer la représentation populaire au sein d’assemblées qui demeurent encore pour le moment les chasses gardées de classes sociales déterminées, voire de réhabiliter une désignation par tirage au sort rejoignant l’antique pratique athénienne soutenue par Jacques Rancière dans la revue citée ci-dessus – se voient perverties par un populisme un peu trop bisounours.

Ce pourrait être le cas en particulier du « référendum d’initiative citoyenne », qui figure dans de nombreuses propositions de Gilets jaunes et qui, comme les langues d’Ésope, peut être la meilleure ou la pire des choses.

Je me permets de reproduire ce que je disais dans le post mentionné ci-dessus :

J’en profite pour préciser un autre point: pourquoi ne pas avoir mentionné le référendum comme « outil » possible de la « rénovation démocratique » ?

Essentiellement, et c’est bien pour cela que Mme Le Pen compte l’utiliser, parce qu’il est là encore historiquement bien attesté qu’un tel outil fait partie de la panoplie classique de la démagogie et du populisme, et que, sous des formes diverses (« plébiscite » en particulier), il a servi a justifier des régimes autoritaires habiles à manipuler et exploiter l’affectif et l’émotionnel (« cf. « Césarisme », « Bonapartisme » – voir là dessus encore, toujours dans la même revue, l’article de Charles Giol, « Le spectre du césarisme », p. 52-54. On sait par exemple qu’un « référendum » proposé après quelque infanticide atroce aurait toutes les chances d’aboutir à la restauration de la peine de mort).

La constitution, sur la base du tirage au sort, d’assemblées populaires conviées à un exercice d’expertise et de délibération formé et informé a toutes les chances de se montrer beaucoup plus fiable que l’instrument ambigu du référendum (dont l’emploi peut être cependant conservé moyennant des protocoles précis et rigoureux).

De tels protocoles rigoureux doivent nécessairement encadrer les éventuels « référendums d’initiative populaire » ou « citoyenne », sous peine de voir la démocratie confisquée.

Car elle est indissociable de l’éducation et de l’information.

De telles « initiatives citoyennes » exigent en effet des citoyens formés et informés.

Pour ma part, j’irais même jusqu’à proposer un « brevet de citoyenneté » renouvelable.

Outre les connaissances classiques qui relèvent de l’ECJS scolaire (Éducation Civique Juridique et Sociale), il porterait sur quelques connaissances élémentaires pour qui veut tenir son rôle de citoyen.

Est-il possible en effet de faire des propositions politiques sérieuses et crédibles lorsqu’on ignore, par exemple, comme cela semble être le cas de beaucoup de ceux qui n’ont que le terme »ultralibéralisme » à la bouche, le coût de la dépense publique en France et ce qu’elle représente par rapport au PIB ? Ou celui des dépenses en protection sociale et transferts sociaux ?

Comment se fait-il que la plupart de celles et ceux qui stigmatisent « les patrons » ignorent généralement la réalité de l’entreprise française, constituée à 99,9% de PME, ou même le nombre d’entreprises en France et leur taille ?

Quid de la signification de « l’indice Gini », et du classement de la France par rapport à ces critères ?

etc. etc. etc.

Un petit test d’une vingtaine de questions bien ciblées pourrait permettre de participer de façon plus responsable et mieux informée au débat public.

Et peut-être, plus modestement, de savoir de quoi on parle.

Car la démocratie est une chose bien trop sérieuse et beaucoup trop fragile pour la laisser à l’ignorance et à la démagogie.

 

Ajout du 18/12:

Un article qui va dans le bon sens, en associant « référendum d’initiative citoyenne », et assemblée citoyenne tirée au sort et bénéficiant d’une formation spécifique, à laquelle serait soumis le contenu du référendum.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/12/18/gilets-jaunes-fonder-une-republique-a-la-hauteur-des-defis-du-xxie-siecle_5399064_3232.html

 

Ajout du 19/12:

Une remarquable synthèse, qui permet de penser et de travailler au delà des slogans:

https://www.la-croix.com/Economie/France/Le-modele-social-social-francais-systeme-efficace-fragile-2018-12-19-1200990679?from_univers=lacroix

Un commentaire sur “À Machiavel, Machiavel et demi. Réflexions sur l’ISF. Suivies de quelques remarques sur la légitimité démocratique à propos d’un article de P. Rosanvallon.

  1.  » Un petit test d’une vingtaine de questions bien ciblées pourrait permettre de participer de façon plus responsable et mieux informée au débat public. »

    Souriant in petto, j’ai pensé à vous, l’autre soir, en participant à un petit « grand débat » dans ma petite commune, lorsque je me suis rendu compte que les deux à trois pages d’ introductions (et chiffres) proposées par le gouvernement aux quatre cahiers thématiques des questions destinés à encadrer et lancer le débat étaient suffisamment instructives pour donner à réfléchir à bien des gens qui étaient venus sans les connaître préalablement.

    Et du coup, ces introductions et chiffres en main, il a été très facile de faire comprendre à tous que des expressions comme « régime ultralibéral » ou des questions comme « mais où passent donc tous nos impôts ? » manquaient vraiment de pertinence …

    Bien à vous !

    J'aime

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