Le business florissant des ventres à louer. Quelques extraits d’un article du Courrier International à propos de la GPA

Le dernier numéro du Courrier International publie un article intéressant de Tamar Lewin (publié le 5 juillet dans le New York Times) concernant la question de la GPA (que j’avais abordée dans mon post du 15 juillet à propos de la « Lettre ouverte » de J. Delors, L. Jospin et autres, ainsi que dans celui du 13/12/2013, à propos de l’article de de René Frydman, « La maternité de substitution est une aliénation, une forme de prostitution » (La Recherche 477, juillet août 2013, p. 100-101).

 

http://www.courrierinternational.com/article/2014/08/01/le-business-florissant-des-ventres-a-louer

 

Comme la lecture complète est réservée aux abonnés, j’en donne ici quelques extraits sans plus de commentaires, pour inciter à la lecture, en ajoutant un texte déjà ancien d’Axel Kahn sur le sujet, qui ne nécessite pas non plus une longue exégèse.

 

« Outre les Etats-Unis, seuls quelques pays – l’Inde, la Thaïlande, l’Ukraine et le Mexique – autorisent la rémunération des mères porteuses. Résultat, de plus en plus de candidats fortunés, homosexuels, hétérosexuels, mariés ou célibataires, font le voyage d’Asie, d’Australie et d’Europe vers les Etats-Unis, représentant désormais l’essentiel de la clientèle des agences de mères porteuses américaines. Ce phénomène est la preuve du fossé existant entre les Etats-Unis et le reste du monde sur des sujets fondamentaux tels que la famille, la définition du parent légal, la citoyenneté ou encore la nature de l’“activité” de mère porteuse, service ou forme d’exploitation de la femme.

(…)

Tandis que de nombreux Etats américains, dont celui de New York, interdisent la maternité de substitution, d’autres, comme la Californie, en ont fait une activité commerciale légitime. Cette année, plus de 2 000 bébés destinés à des couples américains ou étrangers seront nés de mères porteuses aux Etats-Unis, soit trois fois plus qu’il y a dix ans. Une pléthore d’annonces publicitaires s’adressent aux donneuses d’ovules, aux parents d’intention et aux mères porteuses. Beaucoup de couples trouvent leur mère porteuse sur Internet et s’arrangent à l’amiable, souvent sans passer par les services d’un avocat ni rédiger le moindre contrat.
Les agences spécialisées qui mettent en relation les couples et les mères porteuses ne sont soumises à aucune réglementation, créant un marché où des clients vulnérables et prêts à tout pour avoir un enfant peuvent se laisser abuser par des organismes peu scrupuleux. Certaines agences ont encaissé l’argent destiné à la mère porteuse, d’autres n’ont pas réglé les frais qu’elles étaient censées couvrir.

(…)

D’épineuses questions restent toutefois sans réponse : à quelle somme la mère porteuse peut-elle prétendre en cas de césarienne, de grossesse multiple ou d’hystérectomie ? que se passe-t-il si les parents d’intention décèdent pendant la grossesse ? combien de temps la mère porteuse doit-elle s’abstenir de rapports sexuels ? et, si la grossesse la contraint à rester alitée, combien doivent débourser les parents d’intention pour compenser la perte de son salaire ?

Depuis le cas de Bébé M, la plupart des gens estiment que le plus grand risque pour les parents d’intention est que la mère porteuse change d’avis. Mais, d’après Andrew W. Vorzimer, un avocat spécialisé, c’est plutôt le contraire : la plupart du temps, ce sont les parents d’intention qui posent problème. Une mère d’intention a ainsi décidé, à un stade avancé de la grossesse, qu’elle ne pouvait pas élever un enfant qui ne partagerait pas une partie de son patrimoine génétique. Fraîchement divorcé, un couple a proposé une somme d’argent supplémentaire à la mère porteuse pour qu’elle se fasse avorter. Au cours des dernières décennies, Andrew Vorzimer a dénombré 81 cas où les parents d’intention ont changé d’avis, contre 35 cas où la mère porteuse s’est rétractée.

(…)

La maternité de substitution est aussi étroitement liée à la question de l’avortement : de nombreuses mères porteuses enceintes de jumeaux ou de triplés se retrouvent confrontées à la question de l’interruption sélective de grossesse.

(…)

Pour Ingrid Schneider, du centre de recherche en biotechnologie de l’université de Hambourg, il est dans l’intérêt de l’enfant de savoir qu’il n’a qu’une mère. “Nous considérons la maternité de substitution comme une forme d’exploitation de la femme et de sa capacité de procréation, souligne-t-elle. Nous pensons que le lien affectif entre la mère et son enfant se tisse bien avant la naissance. C’est un processus qui s’étend sur toute la durée de la grossesse. Ces liens sont essentiels pour devenir un bon parent, et de notre point de vue ils protègent à la fois la mère et l’enfant.”

 

[cf. sur ces points, dans mon post du 13/12/2014 -4) Autrui et la limite au « principe de libre disposition de son corps », la référence à l’article de René Frydman, « La maternité de substitution est une aliénation, une forme de prostitution » (La Recherche 477, juillet août 2013, p. 100-101)

 

http://www.larecherche.fr/idees/grand-debat/maternite-substitution-est-alienation-forme-prostitution-01-07-2013-109541 ]

 

“Nous avons choisi les Etats-Unis par sécurité, explique Paulo. Le recours à une mère porteuse est tabou au Portugal, c’est dur de trouver des informations. Aux Etats-Unis, tout est très clair.”

Reste que ça n’est pas donné. Ces couples venus des quatre coins du monde doivent souvent débourser près de 150 000 dollars [111 000 euros], et la facture augmente rapidement lorsque le premier essai n’est pas concluant. Les prix varient, mais les mères porteuses perçoivent généralement entre 20 000 et 30 000 dollars [entre 15 000 et 22 000 euros], les donneuses d’ovules entre 5 000 et 10 000 dollars [entre 3 700 et 7 500 euros], la clinique et le médecin 30 000 dollars, l’agence 20 000 dollars et les avocats 10 000 dollars. Les parents doivent en outre souscrire une assurance et payer les traitements de fertilité et autres frais de la mère porteuse. Le coût élevé de ces démarches incite désormais de nombreux couples à préférer l’Inde, la Thaïlande ou le Mexique, où l’ensemble de la procédure leur coûtera la moitié. Il arrive toutefois que les choses se compliquent, comme dans le cas de ce couple coincé en Inde pendant six ans à essayer de ramener chez lui un petit garçon, des tests génétiques ayant révélé qu’il n’existait aucun lien de filiation entre le couple et l’enfant, probablement à cause d’une erreur de manipulation dans les échantillons. Il y a encore quatre ans, explique Stuart Bell, directeur de l’agence Growing Generations de Los Angeles, les parents d’intention étrangers ne représentaient qu’environ 20 % de la clientèle. Aujourd’hui, ils en représentent plus de la moitié. Certains avocats spécialisés évoquent des problèmes éthiques. Andrew Vorzimer a par exemple été contacté par un client étranger qui souhaitait faire implanter six embryons. “Il voulait garder deux bébés et faire adopter les autres, dit-il. Je lui ai demandé : ‘Vous voulez garder les meilleurs ?’ Il a répondu : ‘Tout à fait.’ Je lui ai dit que je ne travaillerais pas avec lui.”

Mais les cas les plus douloureux sont probablement ceux où la mère porteuse et les parents d’intention n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le sort d’un fœtus présentant des anomalies congénitales. Heather Rice, habitante de l’Arizona et mère de trois enfants, raconte : “Ma première expérience de mère porteuse s’est tellement bien passée que j’ai tout de suite su que je recommencerais.” Sa deuxième expérience a été très différente.

Après deux fausses couches, une échographie de routine révèle que le fœtus de 21 semaines qu’elle porte souffre de schizencéphalie [malformation cérébrale]. “La mère est sortie de la salle d’examen en me laissant allongée là et je me suis dit : ‘Ce n’est pas mon bébé, ce n’est pas à moi de m’occuper de ça’, confie-t-elle. J’ai dit à la mère : ‘Je respecterai votre décision, quelle qu’elle soit, car c’est votre bébé.’ Deux jours plus tard, ils m’ont appelée pour me dire qu’ils ne désiraient plus leur petit garçon et que je devais avorter.” Quelques jours plus tard, Heather Rice a décidé qu’elle ne voulait pas mettre un terme à la grossesse. “Je pense que mon instinct maternel s’est réveillé, explique-t-elle, je leur ai dit que je ne pouvais pas faire ce qu’ils me demandaient. Le père m’a dit que Dieu me punirait pour leur avoir désobéi.”

Heather a trouvé une femme dont l’enfant souffrait du même handicap et qui était prête à s’occuper du bébé. Sur une nouvelle échographie réalisée à la 28e semaine, la malformation était moins apparente. Lorsque Heather a téléphoné aux parents d’intention pour leur annoncer que quelqu’un d’autre allait prendre en charge leur bébé, ils lui ont dit qu’ils avaient finalement changé d’avis. Mais le jour de l’accouchement la mère n’est pas venue. “Quand je l’ai appelée, elle m’a dit que le père était dans la salle d’attente, raconte Heather. Je pleurais. Je lui ai dit qu’il devait entrer, qu’il devait être là. Il est entré, il a coupé le cordon ombilical, il a pris le bébé et je n’ai plus jamais entendu parler d’eux.”

Heather ne sait pas comment va le bébé, ni même si ses parents biologiques l’ont gardé. “Je les ai retrouvés sur Facebook, mais il n’y a aucune trace de lui. Je pense qu’ils l’ont fait adopter. Cela me hante tous les jours.”

(…)

Comme de nombreux couples étrangers ayant recours à une Américaine, Paulo et João voulaient que leur bébé ait la même nationalité qu’eux. Les parents chinois ont une approche différente et préfèrent que leur enfant conserve la nationalité américaine, qui lui est attribuée automatiquement comme à tous les bébés nés sur le sol américain. Certains espèrent qu’il pourra ainsi étudier dans une université américaine ou qu’il aidera sa famille à s’installer et à travailler aux Etats-Unis. Sauf que ces parents sont confrontés à d’autres problèmes, puisqu’il leur devient difficile d’obtenir un hukou, un livret de résidence qui donnera à l’enfant accès aux écoles et aux hôpitaux en Chine.

(…)

Les agences et les avocats assistent également à une hausse des demandes à “caractère social”, c’est-à-dire lorsque des femmes font appel à des mères porteuses afin de ne pas nuire à leur carrière ou à leur silhouette.

(…)

La plupart des contrats contiennent une clause de confidentialité et stipulent que la mère porteuse subira un avortement dans le cas où le fœtus présente de sévères malformations, ou une réduction embryonnaire dans le cas de triplés ou de quadruplés.

Si aucune cour de justice ne peut forcer une femme à pratiquer un avortement, les avocats affirment néanmoins qu’une mère porteuse qui porterait un enfant à terme contre la volonté des parents d’intention pourrait avoir à payer tous les frais relatifs à son éducation, selon le concept juridique anglo-saxon du wrongful birth, qui caractérise le préjudice subi par les parents en cas de grossesse non désirée. Pour les avocats, la démocratisation de la gestation pour autrui pourrait se traduire par une hausse de ce genre de litiges ».

 

Extrait de A. Kahn, « Et l’homme dans tout ça ? Plaidoyer pour un humanisme moderne », Nil éditions, Paris 2000, p. 338-339.

 

« En septembre 1997, des dépêches d’agence nous racontaient une bien curieuse histoire, un fabliau des temps modernes qui s’alimente des possibilités infinies offertes par le Kâma-sùtra procréatif. Un homme et une femme, mariés, sont tous deux stériles mais, néanmoins, désirent un enfant, ce qui semble là d’une parfaite légiti­mité. Et alors que croyez-vous qu’il arriva ? Tout esprit sensé et rationnel proposerait une solution banale par son évidence même : il existe, malheureusement, de par le monde, des enfants déjà nés qui ont le malheur de n’avoir point de foyer, point de parents. Des parents sans enfant et sans espoir d’en avoir d’un côté, des enfants sans parents de l’autre, l’adoption semble s’imposer, tout à la fois réalisation d’un désir d’enfant et acte de solidarité d’une profonde humanité. Mais je ne sais si cette éventua­lité a même affleuré l’esprit de notre couple, qui a trouvé beaucoup plus simple de piocher dans le sac à malices des techniques dérivées de l’« assistance médicale à la pro­création ».

Puisque, à défaut de matrice, d’ovules féminins et de spermatozoïdes masculins, ce couple avait des dollars – cela se passe en Amérique -, ils ont acheté, sur le marché, des gamètes féminins et masculins et ont demandé à un biologiste de la reproduction de réaliser une fécondation in vitro.

Il fallait encore placer cet embryon là où il devait se développer, dans le ventre d’une femme. Qu’à cela ne tienne, une mère porteuse fut embauchée, qui mena la grossesse à terme. L’enfant, une petite fille, naquit donc ; elle avait deux ans en 1997.

Manque de chance pour elle, le couple – il est un peu difficile de parler des parents – se sépare peu après la naissance et le père refuse de reconnaître cet enfant qui n’avait vraiment rien de lui, et même de verser une pen­sion alimentaire pour ce rejeton venu on ne sait d’où !

Reste une solution à la mère, que la justice ne reconnaît pas comme telle, puisqu’elle n’est pas la mère biologique et qu’elle n’a pas accouché de cet enfant : l’adopter après en avoir commandé la fabrique. Mais, alors, ce serait une décision qui lui reviendrait, et elle per­drait ainsi tout droit à la revendication d’une pension ali­mentaire versée par son ex-époux, ce à quoi elle se refuse. Ainsi, cette petite fille, commandée par quelqu’un, fabri­quée grâce à la coopération de divers partenaires, n’est-elle l’enfant de personne ».

 

Un petit ajout supplémentaire :

http://www.liberation.fr/monde/2014/08/01/en-thailande-un-couple-australien-abandonne-un-bebe-trisomique-a-sa-mere-porteuse_1074131

Sans commentaire non plus…

 

Lettre ouverte sur la GPA

 

http://www.liberation.fr/societe/2014/07/13/gpa-monsieur-le-president-de-la-republique_1063256

Initiative courageuse, qui confirme qu’on peut être « de gauche », écologiste et/ou homosexuel(le) sans pour autant s’aplatir devant les terrorismes intellectuels à la mode.

Merci ! Stultitia applaudit des deux mains.

« Il est concevable de trouver des solutions techniques pour améliorer la situation juridique des enfants présents sur le sol français, sans succomber à ce qui est un triomphe de l’industrie de l’enfantement sur commande, et sans que cela leur coûte le statut d’être humain par la reconnaissance de l’efficacité du contrat de mère porteuse qui les a désignés comme une chose« .

On peut aussi penser à des sanctions dissuasives, qui toucheraient ceux qui pratiquent sciemment l’entrisme du fait accompli, en comptant sur le chantage à la compassion pour forcer l’évolution de la loi.

Car l’abdication est un précédent sur lequel il est bien difficile de revenir…

(cf. mon post du 26/06).

 

Prostitution, aliénation, consentement, mères porteuses… Quelques méditations terminologiques autant que péripatéticiennes avec Elisabeth Badinter, Sylviane Agacinsky, René Frydman et bien d’autres.

Les débats récents et souvent confus à propos de la loi de « lutte contre le système prostitutionnel » soutenue par Najat Vallaud-Belkacem m’incitent une fois de plus à essayer de mieux clarifier le langage employé, tout en faisant un certain nombre de propositions terminologiques.

Je m’inspirerai essentiellement dans ce but de quelques articles parus ces dernières semaines (par commodité, j’utilise le plus souvent le terme « prostituée(s) ». Mais, dans la plupart des cas, il faudrait lire « personne prostituée », car la prostitution, quoique majoritairement féminine, concerne bien sûr les deux sexes, ainsi que les personnes transsexuelles et transgenres).

Il me semble d’abord que sur un sujet aussi complexe, on gagnerait à réduire le nombre de termes et expressions employés, en s’efforçant de se mettre d’accord sur quelques « fondamentaux », selon l’expression chère à Stultitia.

1) Le « principe de la libre disposition de son corps ».

Parmi ceux-ci, on pourrait commencer par l’expression « libre disposition de son corps », ainsi que ses antonymes (les notions d’esclavage, de servitude, d’asservissement, d’aliénation), car on sait que cette formule découle de l’article 4 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme : « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes ».

Un premier constat est que l’affirmation de la nécessité – on pourrait parler ici du principe – de la « libre disposition de son corps » et le refus de l’esclavage sous toutes ses formes sont unanimement partagés, y compris par les « 343 salauds », qui ont été trop souvent calomniés sur ce point :

« Nous ne saurions sous aucun prétexte nous passer du consentement de nos partenaires (…)
Nous n’aimons ni la violence, ni l’exploitation, ni le trafic des êtres humains. Et nous attendons de la puissance publique qu’elle mette tout en œuvre pour lutter contre les réseaux et sanctionner les maquereaux.
»

La pétition lancée par Antoine précisant de son côté qu’il ne s’agit pas de « cautionner ni promouvoir la prostitution ».

Le respect du principe de la « libre disposition du corps » paraît donc, au moins dans un premier temps, faire consensus, et c’est sans doute fausser le débat et en détourner le sens que de ne pas le constater, en se fixant sur des polémiques stériles et superficielles.

Aucun des protagonistes ne semble en effet contester l’urgence d’une lutte radicale contre le proxénétisme, le trafic et l’exploitation des êtres humains, qu’il s’agisse de femmes, d’hommes ou d’enfants.
Ni ne prétend légitimer la vente d’organes « mutilation définitive » (E. Badinter), abusivement et polémiquement identifiée à la prostitution, encore moins la « vente du corps ». « Nos clients ne rentrent pas chez eux avec une partie de notre sexe ! Nous conservons la propriété de notre corps. Cette rhétorique sert à faire peur. Elle amalgame le fait de donner du plaisir à l’esclavage ou à la vente d’organes » déclare Thierry Schaffauser, qui se définit comme « travailleur du sexe » (cité par Frédéric Joignot, Le Monde Culture et Idées du 29.11.2013).
Si aliénation du corps et de l’intimité il y a, elle relève bien moins du « client » que du proxénétisme, unanimement condamné par tous les intervenants.

2) Le « principe de consentement ».

Le problème central se voit alors reporté sur la notion de « consentement ».
Ici encore, on pourrait parler de « principe de consentement ».

Et c’est à ce propos que vont se distinguer les approches.

Les discussions récentes ont en effet dessiné deux positions tranchées, qu’on peut dans un premier temps résumer dans l’antithèse Élisabeth Badinter (« Prostitution : L’État n’a pas à légiférer sur l’activité sexuelle des individus » Le Monde du 20.11.13 / Sylviane Agacinski (« La prostitution est une servitude archaïque qu’il faut faire reculer » Le Monde du 20.11.201) /

2.1) La prostitution « avec le consentement ». « Pas une affaire de quantité, mais de principe ».

Soit donc on considère avec E. Badinter, encore une fois sans remettre en cause le nécessaire combat contre le proxénétisme (« La lutte contre l’esclavage des femmes doit donc être sans merci »), que « la pénalisation, c’est la prohibition. Je préfère parler de prohibition plutôt que d’abolitionnisme, car c’est l’objectif des auteurs de la proposition de loi. Ils font référence à l’abolition de l’esclavage ! La vente d’un individu n’est pas comparable à la prostitution, qui est une mise à disposition de son corps à des fins sexuelles, que l’on peut accepter ou refuser dès lors que l’on n’est pas prisonnière d’un réseau ».

Et que : « il y a aussi des indépendantes et les occasionnelles, qui veulent un complément de ressources. Leur interdire de faire ce qu’elles veulent avec leur corps serait revenir sur un acquis du féminisme qui est la lutte pour la libre disposition de son corps. Même si c’est une minorité de femmes. Ce n’est pas une affaire de quantité mais de principe ».

Dans cette optique, le consentement – même d’un « minorité » – interdit de condamner en bloc – et donc de « prohiber » – la prostitution comme « asservissement ».
Certes, l’activité des réseaux et des proxénètes est responsable d’un niveau d’aliénation considérable et condamnable, contre lequel il faut lutter, mais il existe un espace, celui justement du consentement, où la possibilité de se prostituer constitue l’une des manifestation du principe de la « libre disposition de son corps », et donc peut faire légitimement partie de la plus authentique revendication féministe.

Du fait de l’existence, même minoritaire, du consentement, une abolition ou une prohibition équivaudrait donc à une mesure liberticide. « Belle de jour » (Buñuel) doit demeurer dans l’horizon des possibles.

2.2) La prostitution « contre le consentement » : les « sophismes sur le libre choix ».

Soit on considère, avec S. Agacinski, que la notion de prostitution est radicalement incompatible avec un consentement véritable, celui-ci ne pouvant être que faussé ou manipulé :

« On a appris, il me semble, à se méfier des sophismes sur le « libre choix ». On a vu des esclaves qui voulaient le rester, on voit des travailleurs clandestins qui « choisissent » de travailler dans des caves douze heures par jour, ou des femmes qui « choisissent » de porter le voile intégral. La « liberté » de se laisser asservir est une contradiction dans les termes. Les lois sont faites pour définir les relations sociales justes et équitables, pour garantir la liberté, la dignité et la santé de chacun, et non pour abandonner les plus pauvres à l’emprise de l’argent sur leurs vies ».

Dans ce cas, le consentement ne pouvant être en aucun cas invoqué, il y a donc assimilation de fait de toute forme de prostitution à une forme d’asservissement, dont il est nécessaire de «contester le principe », puisqu’un tel « principe » se trouve en opposition avec celui, fondamental, de la « libre disposition de son corps ».

Les implications sur la conception du combat féministe seront ici nécessairement à l’opposé de celles induites par la position précédente : celui-ci ne pourra que s’opposer à la prostitution sous toutes ses formes.

On se rend donc compte qu’en fait, c’est le jugement porté sur le consentement qui détermine le respect ou non du « principe de libre disposition de son corps ».

S’il y a consentement, ce principe est respecté, et la prostitution n’a pas à être prohibée comme asservissement.

S’il n’y a pas consentement (ou consentement manipulé, ce qui revient au même), le principe n’est pas respecté, et il est du devoir de la loi d’abolir la prostitution en tant que servitude ou exploitation de la personne.

Avant d’aller plus loin, il faut donc s’attarder un peu sur ce « principe du consentement ».

2.3. For interne et for externe : de l’impossibilité d’une pleine évaluation du consentement.

Il me semble que le propre du droit est de régir le « for externe », ce qui justement le distingue de la morale.

« La morale gouverne non seulement les actes et les abstentions, mais aussi les intentions et les vouloirs, même s’ils restent à l’état caché. Le droit, au contraire, ne peut connaître des intentions et des vouloirs que pour autant qu’ils se soient extériorisés dans un comportement positif (acte) ou négatif (abstention) (…) Le principe inspirateur de la morale se trouve dans la conscience morale de l’homme (…). Au contraire, le droit est posé du dehors par l’autorité compétente ». (J. Dabin, art. Droit, Encyclopædia Universalis).

Dans les relations interpersonnelles, la question du consentement ne peut donc apparaître dans le champ du droit que lorsqu’elle « s’extériorise dans un comportement positif ». Par exemple, dans le cas du mariage, il y a « présomption de consentement », et le juriste n’a à intervenir que si « s’extériorise », de la part d’un conjoint, une requête (demande de divorce, par exemple) qui fera état d’une remise en question du consentement, remise en question qui sera toujours laissée à l’appréciation des intéressés.
Il n’appartient pas au juge de décider du consentement ou du non consentement entre des époux adultes et présumés responsables.

De même, dans le cas du viol, qui peut être aussi conjugal, le constat de l’acte criminel ne peut avoir lieu que si « s’extériorise », de la part de la victime une plainte qui atteste de l’absence de consentement. Un acte sexuel violent, y compris public, ne pourra être qualifié de viol que si l’un des protagonistes « porte plainte », on le sait.

Qu’une difficulté de porter plainte existe à l’évidence ne remet pas en question le principe fondamental du droit concernant le consentement.

Le seul cas, à ma connaissance, où le consentement n’est pas présumé, outre le cas de déficience mentale attestée, concerne les relations entre adultes et mineurs, car le « mineur », par définition, est considéré juridiquement comme ne possédant pas une pleine faculté de consentement.
« Le mineur qui n’a pas atteint l’âge de la majorité pénale est présumé irresponsable » (La responsabilité pénale des mineurs, sur http://www.senat.fr).

D’où un certain malaise de ma part de voir une catégorie de population apparemment privée a priori par certains de la « présomption du consentement », ce qui équivaut à une réduction de ces personnes à la déficience ou à la minorité.

Encore une fois, il ne s’agit pas de nier l’évidence massive et statistiquement attestée des phénomènes d’assujettissements forcés et de manipulation du « consentement » de la part des réseaux et des proxénètes.
Mais il s’agit avant tout de respect d’un fondement du droit, « Pas une affaire de quantité, mais de principe », comme le dit E. Badinter.

Lorsque Nicole-Claude Mathieu, Michela Marzano ou Geneviève Fraisse (citées par Frédéric Joignot, Le Monde Culture et Idées | du 29.11.2013) dénoncent à juste titre « l’intériorisation de la domination » ou le « tour de passe-passe » qui transforme la conscience asservie en conscience libre en niant l’épaisseur des contraintes et des conditionnements, on ne peut qu’acquiescer.

Pourtant – et n’en déplaise à Mr. Onfray (cf http://desideriusminimus.blog.lemonde.fr/2013/12/04/des-mythes-des-croyances-et-de-mr-onfray-qui-est-au-dessus-de-tout-ca/) – outre l’indispensable prise en compte, lors du jugement, de ces contraintes, conditionnements et autres « circonstances atténuantes » – le droit français repose encore sur la présomption de responsabilité, et non sur celle de l’irresponsabilité ou de la minorité.
Critiquer sainement le consentement comme « seul critère du juste » et exiger d’en « questionner la vérité » ne peut signifier le faire disparaître en tant que fondement du droit.

Même si je suis habituellement plus en accord avec Mme Agacinsky qu’avec Mme Badinter, il me semble que sur cette question précise, c’est bien la seconde qui défend le mieux la spécificité de l’ordre juridique.

Il semble que celui-ci aille bien dans le sens de Thierry Schaffauser (que cite encore Frédéric Joignot) qui, en tant que « travailleur du sexe » « interrogé au sujet du consentement, (…) ajoute avec véhémence : « Il est faux de dire que nous acceptons tout de la part des clients. Il peut être plus facile de dire “non” à un client qu’à un homme qu’on aime : la gratuité n’est pas un gage d’absence de contraintes ou de pressions dans la sexualité. »
Il rappelle, comme Elisabeth Badinter(…), qu’il existe aussi des rapports de domination, des abus sexuels et des pressions financières à l’intérieur des couples mariés et des familles ».

« Ces propos[continue Frédéric Joignot] rejoignent les réflexions menées par les nombreuses féministes qui prennent la défense des prostituées en Europe et aux Etats-Unis. La philosophe américaine Judith Butler fait ainsi remarquer qu’en référant toujours les femmes à la domination masculine les abolitionnistes et les prohibitionnistes les enferment dans un sophisme : puisqu’elles sont plus ou moins contraintes dans leurs choix par la « domination masculine », leur consentement est toujours sujet à caution. « Une prohibitionniste ne veut y voir qu’une fausse conscience et un faux consentement, en disant par exemple qu’elles ont été victimes d’abus sexuels dans leur enfance. »
Selon Judith Butler, toute personne exerçant un métier éprouvant physiquement adapte son consentement, « négocie une soumission du corps » et trouve ses parades et ses formes de résistance : voilà pourquoi, selon elle, « toute féministe digne de ce nom devrait s’occuper de la syndicalisation des prostituées
».

Autant j’ai pu contester (cf. http://desideriusminimus.blog.lemonde.fr/2011/09/11/a-propos-de-la-theorie-du-genre/) les propos de J. Butler en ce qui concerne la question des genres, autant cette opinion me paraît légitime et nécessaire.

Pour ce qui est de la prostitution, en dehors des agissements du proxénète qui « extériorise » en actes de violence ou d’exploitation quelque chose qui va pouvoir relever effectivement du « for externe », on ne voit pas ce qui pourrait constituer la matière du droit.
Un soupçon systématique sur le consentement, alors même qu’il relève du « for interne », ne peut constituer une approche juridique valide. Il y aurait là un abus fondé sur une confusion préjudiciable entre morale et droit.

Car le droit, par définition, n’a pas à élucubrer sur le « for interne », sur les méandres d’un consentement dont il ne pourra jamais élucider les mystères ni le degré de liberté. Il a à sanctionner les agissements des proxénètes qui relèvent du « for externe » et à accompagner par des mesures judiciaires adéquates le démantèlement des réseaux.

Laissons sur ce point le dernier mot à Ruwen Ogien, (toujours cité par Frédéric Joignot):

« Sous prétexte qu’il peut quelquefois être invoqué dans des situations de domination, faut-il renoncer à faire du consentement un critère du juste dans les relations entre personnes, sexuelles y compris ? Le coût moral et politique serait, à mon avis, trop élevé. Ne pas tenir compte de l’opinion d’une personne sous prétexte qu’elle n’est pas suffisamment libre, informée et rationnelle demande à être sérieusement justifié dans une société démocratique. »

Et au commentaire qu’en donne Frédéric Joignot lui-même :

« [Ruwen Ogien] pose la question : quelle instance morale, quelle procédure acceptable permet d’établir qu’une personne n’a pas choisi de son plein gré alors qu’elle l’affirme ? Est-il possible d’exclure la personne de cette décision sans lui porter tort ? N’est-ce pas la traiter de façon condescendante et humiliante ? « Qui décidera qu’elle consent sans consentir ? demande Ruwen Ogien. Un collège de sociologues ou de métaphysiciens capables de distinguer l’acte irrationnel de l’action consentie ? N’est-ce pas une injustice aussi grave que de violenter quelqu’un en prétendant qu’il y consent ? »

Certes, il importe de réfléchir de façon plus approfondie à la distinction entre « consentement imparfait » et « consentement éclairé ».
Mais dans le monde réel, où le second demeure impossible à établir avec certitude (qui peut affirmer en effet un consentement vraiment « éclairé » quand il choisit tel métier, telle union, etc. ?), une loi qui, dans son objectif justifié de faire respecter la « libre disposition du corps », occulterait arbitrairement la possibilité d’un consentement, soit-il « minoritaire » ou « imparfait », outrepasserait la compétence du droit et ne pourrait donc prétendre à la légitimité.

3) Distinguer le fait et le droit.

Cette remarque sur le « quantitatif » amène à une rapide réflexion sur la confusion, sans cesse renaissante, du droit et du fait (distinction qui, bien que relevant du programme philo de terminale – Encore une ! me dit Stultitia…- mérite bien d’être rappelée).

De nombreux « arguments », d’un côté comme de l’autre, se fondent en effet sur une assimilation erronée.

Par exemple, la proposition par trop classique du genre : « la prostitution étant le plus vieux métier du monde, ce n’est pas une loi qui va l’abolir ». Sans doute, « dans les faits ».

Le fait concerne « ce qui est » (la fraude), le droit « ce qui doit être » (la justice fiscale). Ce n’est donc pas parce que frauder le fisc est une pratique universelle et intemporelle que le travail du législateur ne doit pas consister à élaborer les règles les plus efficaces possibles en vue de réduire ce fléau.

Il en va de même avec la prostitution : son existence, et probablement sa pérennité factuelle en dépit de toutes les lois possibles, ne doit pas empêcher la mise en place d’un cadre juridique visant à en atténuer les effets inacceptables (même si on peut donc légitimement douter du bien-fondé d’une prohibition ou d’une abolition radicale qui ignorerait la question du consentement).

À l’inverse – et c’est sans doute plus pernicieux – on rencontre souvent un argument qui soutient que les prostituées « consentantes » étant une minorité, elles devraient s’effacer devant une loi visant à protéger la majorité.
Là encore, cette confusion très souvent observée chez les défenseurs de l’actuel projet de loi, y compris en « haut lieu », entre fait (ici, constat numérique) et droit fait peu de cas de la démocratie et du droit des minorités.
Les personnes à mobilité réduite constituent à l’évidence une minorité. Ce statut justifierait-il que leurs légitimes aspirations ne soient pas prises en compte au niveau sociétal et juridique ?

4) Autrui et la limite au « principe de libre disposition de son corps ».

Une extension de cette réflexion m’a été suggérée par un bel article de René Frydman, « La maternité de substitution est une aliénation, une forme de prostitution » (La Recherche 477, juillet août 2013, p. 100-101).

http://www.larecherche.fr/idees/grand-debat/maternite-substitution-est-alienation-forme-prostitution-01-07-2013-109541

Car si l’on pose en « principe », comme je l’ai fait ici, la « libre disposition de son corps », une telle règle peut-elle valoir pour aborder d’autres questions d’éthique, et particulièrement de bioéthique ?

Il me semble qu’elle pourrait être utile par exemple pour justifier l’une des avancées du rapport Sicard de décembre 2012, celle qui envisage, tout en refusant l’euthanasie active, une réflexion sur la légitimité du suicide assisté. Car si l’euthanasie active constitue une « disposition du corps d’autrui », dont on peut à juste titre redouter certaines dérives, le suicide assisté répond, lui, au « principe de libre disposition de son corps ».
La réflexion serait bien sûr à approfondir. Peut-être Stultitia m’aidera-t-elle à la reprendre prochainement.

Mais qu’en est-il donc de la question de la « gestation pour autrui », de la« maternité de substitution » (à noter que R. Frydman fait de ces termes un rapide historique qui ne manque pas de saveur) ?

Je me souviens d’une émission télévisée sur ce sujet, dans laquelle intervenait une « mère porteuse » qui justifiait sa position par cet argument : « Je suis libre de disposer de mon corps comme je le veux ».
De plus, cette même personne reconnaissait que la grossesse était pour elle une façon « de se sentir bien », et qu’elle ne voyait donc pas la raison de s’en priver, qui plus est dans une perspective évidemment altruiste.

Il semble cependant que la réalité soit plus complexe.

Outre les arguments (qui recoupent ceux de la lutte contre la prostitution) de contraintes financières (on imagine mal la femme d’un patron du Cac 40 être « mère porteuse » au profit d’un indienne ou d’une ukrainienne déshéritée, ni même pour la caissière de son supermarché…) et de manipulation du consentement par la contrainte (sans doute existe-t-il déjà dans certains pays un « proxénétisme » de la gestation pour autrui, voire des réseaux maffieux à l’œuvre sur ce « créneau porteur »), il semble difficile de n’invoquer ici que la « libre disposition de son corps », puisque le « corps d’autrui » est par essence impliqué.

Les arguments liés à la contrainte (financière, psychique, etc.) comme à la manipulation du consentement, bien sûr évoqués par R. Frydman, pourraient faire l’objet d’une réflexion similaire à celle menée au sujet de la prostitution.
Ils sont donc importants, mais peu décisifs, à la merci d’une irréductible et insondable référence au consentement : « je suis certes déshéritée, mais je choisis d’utiliser mon corps comme je le veux » ; « je suis riche, et je choisis aussi d’utiliser mon corps comme je le veux. Où est donc le problème ? »

Le problème est donc sans doute qu’ici, à la différence de la question de la prostitution, l’invocation du principe de « libre disposition de son corps » allié au « principe de consentement » est insuffisante pour appréhender la réalité de la situation.

Même s’il manque chez R. Frydman une réflexion spécifique sur la prostitution (qu’il assimile un peu rapidement à la pure et simple aliénation), l’article se révèle riche de remarques qui désignent la nécessité d’un principe supplémentaire, impliqué dans la question de la maternité de substitution, celui des conditions nécessaires à un véritable respect du corps d’un autrui en devenir.

Il faut bien sûr distinguer ce problème de celui d’un éventuel « respect de l’embryon », dont on sait combien il peut être utilisé de façon idéologique.

Mais la « mère porteuse », par définition, ne fait pas que porter un embryon. Elle porte un corps qui, en tant qu’autrui, « transcende » nécessairement la référence à la seule « disposition » du corps propre.

C’est bien ce qui rend problématique le statut de la GPA.

« Abandon programmé. Contrairement à ce qu’avancent certains partisans de la GPA, il s’agit d’une démarche très différente de l’adoption. Cette dernière se fait par un accord préalable entre deux personnes ou deux couples ; il n’y a pas, de la part de la mère d’origine, volonté de concevoir un enfant dans le seul but de l’abandonner. Au contraire, dans la gestation pour autrui, il s’agit d’un abandon programmé. Pire : dans la mesure où la médecine intervient, d’un ‘’abandon sur ordonnance’’. Comment les médecins, qui ne cessent de prouver et d’éprouver l’importance du lien mère-bébé, peuvent-ils accepter de se rendre complice de celle-ci ? » (R. Frydman, art. cité).

Même si elles sont peu développées en France (on consultera tout de même avec profit en particulier les ouvrages de Benoît Bayle, par exemple: L’identité conceptionnelle. Tout se joue-t-il avant la naissance ? Cahier Marcé n° 1, coll. « Médecine, psychanalyse et société »Penta – L’Harmattan, Paris, 2005, ainsi que son site sur Internet), on sait que les études de PPN (Prenatal and Perinatal Psychology ; par ex. pour ne citer qu’un titre évocateur : A. J. Ward, « Prenatal Stress and Childhood Psychopathology. » Child Psychiatry and Human Development 22(1991): 97-110) sont particulièrement approfondies dans le monde anglo-saxon.

Elles « prouvent », selon le mot de R. Frydman, combien la relation prénatale de l’enfant à la mère est décisive pour son développement futur.

« Ce bébé, porté neuf mois par une mère dans le but de l’abandonner, ressent probablement le désinvestissement psychologique maternel. À la suite de quoi il subit une coupure radicale avec ce qu’il a connu jusque-là… » (R. Frydman, art. cité).

La juste revendication d’une « libre disposition de son corps » ne peut donc être étendu à tous les champs de la bioéthique sans courir le risque inquiétant et quelque peu narcissique d’un grave « désinvestissement », voire d’une disparition d’autrui du champ de l’interrogation.

À titre d’épilogue.

Il faut donc se limiter, pour conclure, à quelques remarques de bon sens.

Une loi sur la prostitution devrait respecter le principe de la « libre disposition de son corps », en premier lieu face au proxénète et au client, mais aussi le cas échéant, face à la loi elle-même lorsque celle-ci s’érige en instance de censure de pratiques qui relèvent du libre consentement de personnes adultes.

Car ce « principe de consentement » constitue, en dépit de son ambiguïté irréductible, l’un des remparts essentiels de la liberté de la personne.

Or, par son approche clairement prohibitionniste, le projet actuel ne respecte pas ce qui devrait être les composantes fondamentales d’une telle loi.

En se montrant trop réducteur en ce qui concerne le principe de « libre disposition du corps », du fait de l’occultation de dimensions essentielles du « principe de consentement », il apparaît peu fondé autant au niveau philosophique qu’au niveau sociologique et psychologique.

La confusion entre « for interne » et « for externe » qu’il véhicule le rend en outre intenable du point de vue juridique, de par son incapacité à distinguer le droit de la morale.

De plus, ses insuffisances pratiques ont été largement soulignées : échec généralisé des politiques de prohibition, risque de précarisation dénoncé par de nombreuses organisations humanitaires, quasi impossibilité d’établir un constat de délit, insuffisance des mesures d’accompagnement et de lutte contre le proxénétisme et les réseaux, etc.

On peut d’ailleurs se demander si ce n’est pas en partie pour masquer cette dernière carence que la pénalisation du client en constitue l’une des mesures essentielles. C’est certes plus facile.

Je ne me risquerai pas à me prononcer en ce qui concerne son efficacité, mais personne ne pourra m’ôter de l’esprit l’impression d’une grande injustice.

Comme d’habitude, les mesures de prohibition ne vont faire que déplacer le problème.

Je rapportais à Stultitia cette petite anecdote qui l’a beaucoup amusée :

Lorsque j’étais un montagnard jeune et désargenté, au début des années 1970, je débarquais souvent en gare de Lourdes pour continuer en auto-stop vers Cauterets et Gavarnie, et leurs gisements inépuisables d’escalades.
Le marchand de journaux profitait alors à plein des prohibitions franquistes : pendant que les dames espagnoles allaient faire leurs dévotions à la grotte, des piles impressionnantes de « Lui », « Folies de Paris et Hollywood » et autres revues spécialisées permettaient aux messieurs d’atténuer les affres de leur impiété.

De même, toujours dans ces années-là, les files ininterrompues, des mois durant, de spectateurs venus voir « Emmanuelle » dans les cinémas d’Hendaye et de Perpignan aidaient à comprendre ce que signifie « déplacer un problème »…

Pour ma part, je ne suis pas et n’ai jamais été « pratiquant » de la prostitution.
Pas spécialement par vertu. Ce n’est pas le genre de la maison.
Stultitia compte de son côté bien des ami(e)s dans le milieu, et je suis sûr que je gagnerais à les connaître ! Qui sait, peut-être un jour, comme ce bon Mr. Williams…

Mais voilà : en rentrant chez moi, je traverse un quartier « chaud », et il m’arrive souvent d’assister sans le vouloir à certaines transactions.
Et je peux garantir que les hommes qui s’y prêtent n’ont pas grand-chose à voir avec les « mâles dominants » stigmatisés par un certain féminisme.
Il s’agit plutôt, dans la plupart des cas, de chiens battus. Immigrés pour beaucoup, ils font partie de la si grande tribu des pauvres et des humiliés…

Et c’est d’eux que des agents de la force publique qui devraient avoir bien d’autres chats à fouetter vont désormais exiger des amendes correspondant à deux mois de leurs revenus ?

Le client aisé lui, aura toujours la possibilité de « déplacer le problème ». En Espagne (juste retour des choses…), en Allemagne ou ailleurs.
Ne parlons pas des riches et de leurs Sofitel ou autres Carlton.

Mais ces « clients » de mon quartier auront perdu un petit espace privé qui peut-être tenait lieu de tendresse et rompait la désespérance de la solitude.

Car si je ne suis pas pratiquant, en amoureux invétéré de Brassens, je crois qu’il peut aussi y avoir, chez les personnes prostituées, quelques miracles d’écoute, d’affection et de solidarité.
Après tout, n’est-il pas dit quelque part que dans un certain Royaume, elles précéderont bien des politiciens et des juristes ?

Quant au « client », lui, il aura gagné la honte.
Une fois de plus…